Quelques dires (énervés, sans doute) rédigés il y a quelques temps déjà et qui seront transformés en un article plus long à paraître en septembre 2005.
Au moment même où le fracas assourdissant de l’exceptionnelle faillite d’Enron et de l’absence totale d’éthique révélée par l’ex-cabinet d’audit Arthur Andersen est couvert par la cacophonie de la déchéance de Vivendi et de son messie, nombreux sont ceux qui en appellent, encore une fois, au renouveau de la “ corporate governance ”. Singulier paradoxe, ou myopie volontaire, que de voir de “ grands patrons ” en appeler au système même dont l’éclatante faillite se déroule devant nous. Cet échec réside autant dans l’idée d’autorégulation, que dans la question des mentalités … ce qui échappe à la règle de droit.
Monsieur André Levy-Lang, par exemple, dans les colonnes du Monde (28/06/02), estimait que “ l’évolution de la gouvernance des entreprises a deux moteurs : l’autorégulation et la réglementation. La première est de loin préférable et elle devrait suffire ”.
C’est précisément le contraire que l’histoire de ces dernières années rappelle avec insistance : l’autorégulation est un alibi pour se soustraire à tout contrôle, un échec cuisant dont sont seuls responsables ceux là même qui la soutiennent. Que le capitalisme financier ne soit pas à jeter uniquement parce qu’il se révèle incapable à assurer par lui-même une régulation des pratiques “ économiques ” est sans doute exact. Ce capitalisme participe de l’économie au sens large et a, historiquement, permis la réalisation de nombre d’aventures industrielles (négoce transocéanique, chemins de fer, …). Mais en revanche, il a grandement besoin d’une réglementation. Et celle-ci n’a de sens que si elle est forte et respectée, donc suivie. Or, il n’y a qu’une seule chose qui fait qu’une règle se respecte : c’est lorsque sa sanction est certaine et adaptée. L’existence et la crédibilité de la sanction nécessitent un pouvoir qui est au-dessus des intérêts catégoriels et particuliers ; autrement dit, il s’oppose à l’autorégulation et à l’éthique (celle-ci n’étant, jusqu’à aujourd’hui, dans le monde financier et commercial, qu’une vulgaire supercherie à destination des fameux “ gens d’en bas ”). Preuve en est que les autorités de régulation, inspirées des “ agencies ” à l’américaine, ne sont crédibles que lorsqu’elles sont réellement indépendantes et dotées de pouvoirs de sanction. Encore que les défaillances du système américain montrent que cela est loin d’être une panacée, sans pour autant le discréditer dans son ensemble. Il serait d’ailleurs faux de croire que la vie quotidienne d’une entreprise est régie par des textes de loi : les règles informelles internes aux organisations ont plus de poids. D’où l’intérêt d’instances moins formelles qu’un parlement, d’où également la vanité d’une loi supplémentaire telle celle annoncée avec force démagogie sur la « sécurité financière ».
Que les professionnels concernés siègent au sein de ces instances est une nécessité ; qu’ils fassent part de leurs analyses et de leur position l’est également. Qu’ils aient entre les mains le pouvoir de fixer les normes et celui d’en contrôler l’application (autorégulation) est inacceptable et inconcevable. Quant au leitmotiv selon lequel seuls les experts ont un discours légitime, c’est un abrutissement nocif … mais si fréquent.
A cet égard, il ne faudrait pas oublier que les conseils d’administration sont autant responsables que leur P-DG qu’ils omettent de sanctionner ou de contredire par lâcheté, incompétence ou intérêt. D’où d’ailleurs les nouvelles exigences en termes de cumul de mandats d’administration issues de la loi NRE (15 mai 2001). Cette mise au pas légal, mal ressentie par les intéressés, est sans aucun doute le résultat de l’hermétisme des milieux concernés : ce sont, en France, les mêmes hommes qui siègent dans les conseils et ils sont issus ou très proches des milieux politiques et de l’administration.
Comment ne pas être frappé d’entendre le nouveau capitaine du vaisseau en perdition Vivendi qui affirme vouloir s’attacher à, notamment, plus de transparence, alors qu’au sein même du conseil d’administration siégeaient jusqu’à présent certains des “ penseurs ” de la gouvernance d’entreprise à la française. Le fameux rapport Viénot (1995) était particulièrement intéressant et ambitieux en ce qu’il faisait apparaître un concept de l’intérêt social qui plaçait l’entreprise au cœur d’un ensemble de relations dont toutes devaient être prises en compte (actionnaires, salariés, fournisseurs et clients, environnement, …). La gouvernance d’entreprise à la française rompait alors avec la corporate governance américaine née dès les années 30 (Berle et Means) dans le sillage de la théorie de la firme (selon laquelle, très schématiquement, l’entreprise est une machine à enrichir les actionnaires et rien d’autre). Aujourd’hui, d’un côté comme de l’autre de l’atlantique, la gouvernance d’entreprise aux mains des seuls acteurs est un échec.
Les idées qui en sont nées méritent en revanche, souvent, d’être consacrées … par des textes réglementaires (loi, décret ou normes édictées par des autorités véritablement indépendantes), disposant d’une sanction brutale.
Encore faut-il que celle-ci soit réelle : les premières condamnations dans l’affaire Enron ont déjà été rendues, tandis que les procédures du Crédit Lyonnais traînent toujours … . Signe que le si décrié capitalisme à la française est loin d’être mort.
(AR; 13/07/2002)
